Code forestier (nouveau)
Chapitre III : Ressources génétiques forestières et matériels forestiers de reproduction
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Règles de plantation et de vente d'arbres
Résumé. Les règles pour planter et vendre des arbres en France protègent la diversité et la qualité des plants.
En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2014
Chapitre III : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction→Chapitre III : Ressources génétiques forestières et matériels forestiers de reproduction
En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au mardi 14 octobre 2014
Chapitre III : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction
Section 1 : Principes généraux et champ d'application
Section 2 : Conditions de commercialisation et de garantie de qualité des matériels forestiers de reproduction et admission des matériels de base
Section 3 : Commerce avec les pays membres de l'Union européenne et les pays tiers
Section 4 : Surveillance et police administrative