Code forestier (nouveau)

Section 1 : Organisations professionnelles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations professionnelles forestières

Résumé. Les groupes de professionnels de la forêt peuvent être reconnus officiellement.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Reconnaissance des organisations interprofessionnelles forestières

Résumé. L'article explique comment les groupes professionnels de la forêt peuvent être reconnus officiellement.

Les modalités de reconnaissance en qualité d'organisations interprofessionnelles des organisations professionnelles les plus représentatives du secteur de la forêt et des produits forestiers sont celles définies par l'article L. 632-1-2 du code rural et de la pêche maritime (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles dans le secteur forestier).

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Section 1 : Organisations professionnelles
Article L156-1