Code forestier (nouveau)

Chapitre V : Valorisation des produits de la sylviculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation et vente du bois en forêt

Résumé. Ce chapitre explique comment utiliser et vendre le bois dans les forêts, surtout en montagne.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Servitude de passage pour l'enlèvement de bois en zone de montagne

Résumé. En montagne, tout propriétaire peut utiliser des passages pour enlever du bois, selon des règles précises.

En zone de montagne, une servitude de passage et d'aménagement nécessaire à l'enlèvement des bois bénéficie à tout propriétaire. Cette servitude est établie selon les modalités énoncées à l'article L. 134-2 (Servitudes pour la défense contre les incendies de forêt).

En vigueur depuis le 19 mars 2014 · Dernière version le 5 juillet 2019

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Ventes de bois sur pied : exploitation, livraison et paiement

Résumé. L'article explique comment se déroulent les ventes de bois sur pied, avec des règles précises sur l'exploitation, la livraison et le paiement.

Lorsque les ventes se font à un prix global déterminé au moment de la vente et sur pied, l'acheteur exploite les bois signalés ou marqués comme objet de la vente, dans le respect des conditions d'exploitation définies par le contrat. Le contrat fixe, au sein de la période d'exploitation, une ou plusieurs dates auxquelles tout ou partie des bois objet de la vente seront regardés comme livrés. Ces dates de livraison constituent le point de départ des délais de règlement, sans pouvoir excéder les délais de quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du I de l'article L. 441-10 du code de commerce (Délais de paiement), à compter de la date de livraison. Une facture peut néanmoins être émise dès la signature du contrat pour la totalité des bois vendus.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Chapitre V : Valorisation des produits de la sylviculture
Article L155-1
Article L155-2