Code forestier (nouveau)
Chapitre VI : Dispositions économiques et financières
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Aides et contrôles de l'État pour les forêts
Résumé. Ce chapitre parle de comment l'État aide et contrôle les activités dans les forêts, comme financer des projets et reconnaître des groupes de professionnels.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Chapitre VI : Dispositions économiques et financières
Section 1 : Organisations professionnelles
Section 2 : Créances du Fonds forestier national
Section 3 : Fonds stratégique de la forêt et du bois