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TITRE V

MISE EN VALEUR DES FORÊTS

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Chapitre V

Valorisation des produits de la sylviculture

L155-1 — L155-2

Code forestier (nouveau)

Chapitre IV : Règles applicables au travail en milieu forestier

Article L154-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Défintion des travaux de récolte de bois

Résumé La récolte de bois inclut certaines opérations, mais pas l'élagage ni le débroussaillement.

Sont considérés comme des travaux de récolte de bois au sens du présent code, outre les éclaircies, les travaux forestiers mentionnés au 1° de l'article L. 722-3 du code rural et de la pêche maritime, à l'exception de l'élagage et du débroussaillement.

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Article L154-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités des entreprises réalisant des travaux de récolte de bois en forêt

Résumé Les entreprises qui coupent du bois dans les forêts d'autres doivent s'assurer que c'est fait en toute sécurité et que les travailleurs sont qualifiés.

Les entreprises qui réalisent des travaux de récolte de bois définis à l'article L. 154-1 dans les forêts d'autrui sont responsables de la sécurité et de l'hygiène sur les chantiers. A ce titre, elles s'assurent de la qualification professionnelle des personnes y travaillant.

Sont définies par décret :

1° Les conditions de formation initiale ou continue ou d'expérience professionnelle et les modalités selon lesquelles cette qualification professionnelle est reconnue ;

2° Les conditions dans lesquelles toute personne, notamment tout exploitant agricole, qui, à la date de la publication de ce décret, exerce effectivement l'une des activités définies au présent article, ou en assure le contrôle, est réputée justifier de la qualification requise ;

3° Les modalités d'information des donneurs d'ordre leur permettant de s'assurer que les personnes mentionnées au premier alinéa possèdent la qualification professionnelle requise et bénéficient de la levée de présomption de salariat prévue à l'article L. 722-23 du code rural et de la pêche maritime, notamment par la délivrance d'une attestation administrative.

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Article L154-3

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Statut des experts forestiers

Résumé Les experts forestiers sont définis par des articles spécifiques.

Le statut des experts forestiers est fixé par les articles L. 171-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

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Article L154-4

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Conditions d'achat et de revente de bois sans transformation au sein de l'Union européenne

Résumé Pour vendre du bois sans le transformer en Europe, il faut une carte qui montre qu'on connaît les règles et qu'on respecte l'environnement.

Les personnes qui achètent du bois en vue de sa revente et sans transformation au sein de l'Union européenne doivent disposer d'une carte professionnelle attestant de leurs qualifications, notamment de leur connaissance des règles applicables en matière de traitement sanitaire du bois, et de leur prise en compte des enjeux climatiques et environnementaux dans leur activité, tant en termes de préservation du puits de carbone forestier que de bilan carbone global de leur activité.

Les conditions selon lesquelles cette carte professionnelle est obtenue, notamment en matière de formation initiale ou continue ou d'expérience professionnelle, sont définies par décret.

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