Décret n°2021-483 du 21 avril 2021

Article 4

Créé le 23 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Horaire de vote

Résumé. Les votes se font de 8h à 18h, sauf s'il y a des règles spéciales.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 et de l'article R. 355 du code électoral.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 avril 2021