En vigueur depuis le 23 avril 2021
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Horaire de vote
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 (Horaires des élections) et de l'article R. 355 (Modification de l'heure de clôture des bureaux de vote) du code électoral.