Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Heures d'ouverture et de clôture du scrutin
Résumé Le vote se fait de 8 heures à 18 heures, sauf exceptions.
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 et de l'article R. 355 du code électoral.
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