Code électoral

Article R41

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Article R41

Le scrutin est ouvert à huit heures et clos le même jour à dix-huit heures.

Toutefois, pour faciliter aux électeurs l'exercice de leur droit de vote, les préfets pourront prendre des arrêtés à l'effet d'avancer l'heure d'ouverture du scrutin ou de retarder son heure de clôture dans certaines communes.

Les arrêtés spéciaux pris par les préfets en vertu de l'alinéa précédent seront publiés et affichés, dans chaque commune intéressée, au plus tard le cinquième jour avant celui de la réunion des électeurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 mars 1976 · Dernière version le 21 octobre 2013

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Horaires des élections

Résumé. Les élections commencent à 8h et finissent à 18h, mais les préfets peuvent changer ces horaires pour aider les électeurs.

Le scrutin est ouvert à huit heures et clos le même jour à dix-huit heures.

Toutefois, pour faciliter aux électeurs l'exercice de leur droit de vote, les préfets pourront prendre des arrêtés à l'effet d'avancer l'heure d'ouverture du scrutin ou de retarder son heure de clôture dans certaines communes.

Les arrêtés spéciaux pris par les préfets en vertu de l'alinéa précédent seront publiés et affichés, dans chaque commune intéressée, au plus tard le cinquième jour avant celui de la réunion des électeurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 21 octobre 2013

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 43 : Restriction du pouvoir des préfets d'ajuster les horaires de vote

En résumé. La réforme restreint désormais aux seules municipalités le pouvoir des préfets d’ajuster les horaires du scrutin, supprimant la possibilité antérieure de retarder la clôture au niveau entier d’une circonscription ou pour certains scrutins régionaux et corse.

En vigueur du vendredi 13 octobre 2006 au dimanche 20 octobre 2013

En résumé. Les préfets peuvent désormais ajuster l'heure d'ouverture ou de clôture du scrutin non seulement au niveau des circonscriptions mais aussi dans certaines communes lors des élections régionales et à l’Assemblée de Corse.

En vigueur du mardi 30 mars 1976 au jeudi 12 octobre 2006

Source : Légifrance