Créé le 26 janvier 2002 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt des déclarations de candidature en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Les candidatures pour les élections en Nouvelle-Calédonie doivent être déposées entre le quatrième lundi avant le vote et jusqu'à 18h, 21 jours avant le scrutin.
Les déclarations de candidature sont rédigées par un imprimé et déposées dans les services du haut-commissaire à partir du quatrième lundi précédant le scrutin et au plus tard à dix-huit heures le vingt et unième jour précédant la date de scrutin.