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Chapitre II

Candidatures et bulletins de vote

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Article R233

Publication des listes de candidats à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Code électoral

Article R232

Article R232

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration des candidatures pour l'élection des membres du congrès et des assemblées de province en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les candidatures pour les élections en Nouvelle-Calédonie doivent être déposées entre le quatrième lundi avant le vote et dix-huit heures le vingt et unième jour avant le vote.

Les déclarations de candidature sont rédigées par un imprimé et déposées dans les services du haut-commissaire à partir du quatrième lundi précédant le scrutin et au plus tard à dix-huit heures le vingt et unième jour précédant la date de scrutin.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de format des déclarations de candidature

Résumé des changements La déclaration de candidature doit désormais être faite sur un imprimé officiel plutôt que sur papier libre.

Les déclarations de candidature sont rédigées par un imprimé et déposées dans les services du haut-commissaire à partir du quatrième lundi précédant le scrutin et au plus tard à dix-huit heures le vingt et unième jour précédant la date de scrutin.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’un délai horaire pour le dépôt des candidatures

Résumé des changements Ajout d’une limite horaire (18 h) pour le dépôt des candidatures, précisant qu’elles doivent être soumises avant cette heure.

En vigueur à partir du samedi 28 février 2004

Les déclarations de candidature sont rédigées sur papier libre et déposées dans les services du haut-commissaire à partir du quatrième lundi précédant le scrutin et au plus tard à dix-huit heures le vingt et unième jour précédant la date de scrutin.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 26 janvier 2002

Les déclarations de candidature sont rédigées sur papier libre et déposées dans les services du haut-commissaire à partir du quatrième lundi précédant le scrutin et au plus tard le vingt et unième jour précédant la date de scrutin.