Code électoral

Article R235

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Article R235

Les bulletins de vote comportent le titre de la liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats dans l'ordre résultant de la publication prévue à l'

article R. 233

(

Publication des listes de candidats en Nouvelle-Calédonie

)

Art. R.233

Publication des listes de candidats en Nouvelle-Calédonie

L'article explique comment les listes de candidats pour les élections en Nouvelle-Calédonie sont publiées et organisées.

.

Les nom et prénoms des candidats figurant aux dix derniers rangs sont imprimés en caractères plus petits que ceux des autres candidats de la liste.

Les bulletins de vote doivent être imprimés sur du papier de la couleur choisie par la liste ou attribuée à celle-ci en application des dispositions de l'

article R. 209

(

Choix des couleurs pour les élections

)

Art. R.209

Choix des couleurs pour les élections

Les candidats doivent choisir une couleur pour leurs bulletins de vote, affiches et circulaires, et en cas de conflit, le représentant de l'État attribue une couleur après avis d'une commission.

. Ceux qui ne répondent pas à ces conditions ne sont pas acceptés par la commission de propagande prévue à l'

article R. 237

(

Propagande électorale en Nouvelle-Calédonie

)

Art. R.237

Propagande électorale en Nouvelle-Calédonie

L'article R237 du Code électoral explique comment se déroule la propagande pour les élections en Nouvelle-Calédonie, avec une commission spéciale qui s'occupe de l'envoi des documents.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2002

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Règles d'impression des bulletins de vote en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les bulletins de vote pour les élections en Nouvelle-Calédonie doivent inclure le nom des candidats, avec une taille de police plus petite pour les derniers noms, et être imprimés sur du papier de couleur spécifique.

Les bulletins de vote comportent le titre de la liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats dans l'ordre résultant de la publication prévue à l'article R. 233 (Publication des listes de candidats en Nouvelle-Calédonie).

Les nom et prénoms des candidats figurant aux dix derniers rangs sont imprimés en caractères plus petits que ceux des autres candidats de la liste.

Les bulletins de vote doivent être imprimés sur du papier de la couleur choisie par la liste ou attribuée à celle-ci en application des dispositions de l'article R. 209 (Choix des couleurs pour les élections). Ceux qui ne répondent pas à ces conditions ne sont pas acceptés par la commission de propagande prévue à l'article R. 237 (Propagande électorale en Nouvelle-Calédonie).

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En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2002

Source : Légifrance