En vigueur depuis le 26 janvier 2002
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles d'impression des bulletins de vote en Nouvelle-Calédonie
Les bulletins de vote comportent le titre de la liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats dans l'ordre résultant de la publication prévue à l'article R. 233 (Publication des listes de candidats en Nouvelle-Calédonie).
Les nom et prénoms des candidats figurant aux dix derniers rangs sont imprimés en caractères plus petits que ceux des autres candidats de la liste.
Les bulletins de vote doivent être imprimés sur du papier de la couleur choisie par la liste ou attribuée à celle-ci en application des dispositions de l'article R. 209 (Choix des couleurs pour les élections). Ceux qui ne répondent pas à ces conditions ne sont pas acceptés par la commission de propagande prévue à l'article R. 237 (Propagande électorale en Nouvelle-Calédonie).