Article R235
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Format et conditions des bulletins de vote pour les élections en Nouvelle-Calédonie
Résumé Les bulletins de vote pour les élections en Nouvelle-Calédonie doivent suivre un format précis et être de la bonne couleur, sinon ils ne seront pas acceptés.
Les bulletins de vote comportent le titre de la liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats dans l'ordre résultant de la publication prévue à l'article R. 233.
Les nom et prénoms des candidats figurant aux dix derniers rangs sont imprimés en caractères plus petits que ceux des autres candidats de la liste.
Les bulletins de vote doivent être imprimés sur du papier de la couleur choisie par la liste ou attribuée à celle-ci en application des dispositions de l'article R. 209. Ceux qui ne répondent pas à ces conditions ne sont pas acceptés par la commission de propagande prévue à l'article R. 237.
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