En vigueur depuis le 26 janvier 2002
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Modification des listes électorales en cas de décès
Lorsque, à la suite du décès d'un candidat, il y a lieu à application du deuxième alinéa de l'article L. 400 (Retrait et modification des listes de candidats), il est immédiatement procédé à la publication par le haut-commissaire de la modification intervenue dans la composition de la liste.