Article R234
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la modification de liste suite au décès d'un candidat
Résumé Si un candidat meurt, la liste est mise à jour et publiée tout de suite par le haut-commissaire.
Lorsque, à la suite du décès d'un candidat, il y a lieu à application du deuxième alinéa de l'article L. 400, il est immédiatement procédé à la publication par le haut-commissaire de la modification intervenue dans la composition de la liste.
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