Code électoral

Article R234

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Article R234

Lorsque, à la suite du décès d'un candidat, il y a lieu à application du deuxième alinéa de l'

article L. 400

(

Retrait et modification des listes de candidats

)

Art. L.400

Retrait et modification des listes de candidats

Une fois les listes de candidats déposées, aucun retrait n'est possible, sauf en cas de décès d'un candidat qui doit être remplacé immédiatement.

, il est immédiatement procédé à la publication par le haut-commissaire de la modification intervenue dans la composition de la liste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2002

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Modification des listes électorales en cas de décès

Résumé. En cas de décès d'un candidat, le haut-commissaire publie immédiatement la modification de la liste.

Lorsque, à la suite du décès d'un candidat, il y a lieu à application du deuxième alinéa de l'article L. 400 (Retrait et modification des listes de candidats), il est immédiatement procédé à la publication par le haut-commissaire de la modification intervenue dans la composition de la liste.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2002

Source : Légifrance