Code électoral

Article R175

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R175

Sous réserve des dispositions de la présente section, les articles R. 39-1 (Enregistrement des dons pour les campagnes électorales)-A à R. 39-5 sont applicables à l'élection de députés par les Français établis hors de France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 juillet 2011 · Dernière version le 18 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des campagnes pour les députés des Français de l'étranger

Résumé. Les règles de financement des campagnes électorales pour les députés élus par les Français à l'étranger sont similaires à celles des autres élections.

Sous réserve des dispositions de la présente section, les articles R. 39-1 (Enregistrement des dons pour les campagnes électorales)-A à R. 39-5 sont applicables à l'élection de députés par les Français établis hors de France.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 18 février 2012

Modifié parDécret n°2012-220 du 16 février 2012art. 2 : Ajout d'obligations pour les déclarations électorales

En résumé. Un nouvel article, le "R‑...‑A", est désormais inclus dans la liste des dispositions applicables aux élections de députés par les Français établis hors de France.

Source : Légifrance