En vigueur depuis le 18 juillet 2011 · Dernière version le 18 février 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement des campagnes pour les députés des Français de l'étranger
Résumé. Les règles de financement des campagnes électorales pour les députés élus par les Français à l'étranger sont similaires à celles des autres élections.
Sous réserve des dispositions de la présente section, les articles R. 39-1 (Enregistrement des dons pour les campagnes électorales)-A à R. 39-5 sont applicables à l'élection de députés par les Français établis hors de France.