JORF n°117 du 22 mai 1997

Art. 3. - I. - Le deuxième alinéa de l'article R. 100 du code électoral est abrogé.
II. - Les articles R. 110 et R. 126 du même code sont abrogés.
III. - Au premier alinéa de l'article R. 159 du même code, les mots : << et du récépissé attestant qu'il a déposé un cautionnement de 200 F entre les mains du trésorier-payeur général >> sont supprimés.
IV. - Les deux dernières phrases de l'article R. 160 du même code sont supprimées.
V. - Le premier alinéa de l'article R. 175 du même code est ainsi rédigé :
<< Il n'est pas exigé de nouveau cautionnement de la part des candidats se représentant au second tour de scrutin. >>

TITRE II

DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURAL

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Art. 3. - I. - Le deuxième alinéa de l'article R. 100 du code électoral est abrogé.

II. - Les articles R. 110 et R. 126 du même code sont abrogés.

III. - Au premier alinéa de l'article R. 159 du même code, les mots : << et du récépissé attestant qu'il a déposé un cautionnement de 200 F entre les mains du trésorier-payeur général >> sont supprimés.

IV. - Les deux dernières phrases de l'article R. 160 du même code sont supprimées.

V. - Le premier alinéa de l'article R. 175 du même code est ainsi rédigé :

<< Il n'est pas exigé de nouveau cautionnement de la part des candidats se représentant au second tour de scrutin. >>

TITRE II

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