Code électoral

Article R*101

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Article R*101

La liste des candidats dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée et de leurs remplaçants est arrêtée et publiée par le préfet.

La publication doit intervenir, pour le premier tour, deux semaines avant la date du scrutin et, pour le second tour, le lendemain de la date limite fixée pour le dépôt des candidatures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré13 octobre 2006

Créé le 30 mars 1976 · Transféré le 13 octobre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des listes de candidats

Résumé. Le préfet publie la liste des candidats et leurs remplaçants deux semaines avant le premier tour et le lendemain de la date limite pour le second tour.

La liste des candidats dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée et de leurs remplaçants est arrêtée et publiée par le préfet.

La publication doit intervenir, pour le premier tour, deux semaines avant la date du scrutin et, pour le second tour, le lendemain de la date limite fixée pour le dépôt des candidatures.

Historique des versions

Transféré depuis le vendredi 13 octobre 2006

Ce numéro a ensuite été attribué àPublication des listes de candidats par le préfet

En vigueur du samedi 7 février 1987 au jeudi 12 octobre 2006

En résumé. Le changement principal concerne l'autorité responsable de la publication des listes de candidats, passant du commissaire de la République au préfet, ainsi que les délais et modalités de publication.

En vigueur du mardi 26 novembre 1985 au vendredi 6 février 1987

En résumé. La nouvelle version simplifie la procédure de publication des listes de candidats en supprimant la mention des remplaçants et en unifiant le délai de publication à deux semaines avant le scrutin, sans distinction entre premier et second tour.

En vigueur du mardi 30 mars 1976 au lundi 25 novembre 1985

Source : Légifrance