Code électoral

Article R101

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R101

La liste des candidats dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée et de leurs remplaçants est arrêtée et publiée par le préfet.

La publication doit intervenir, pour le premier tour, au plus tard le troisième vendredi précédant la date du scrutin et, pour le second tour, le lendemain de la date limite fixée pour le dépôt des candidatures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 octobre 2006 · Dernière version le 28 novembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des listes de candidats par le préfet

Résumé. Le préfet publie la liste des candidats et leurs remplaçants après l'enregistrement définitif de leur candidature, avec des délais précis avant chaque tour de scrutin.

La liste des candidats dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée et de leurs remplaçants est arrêtée et publiée par le préfet.

La publication doit intervenir, pour le premier tour, au plus tard le troisième vendredi précédant la date du scrutin et, pour le second tour, le lendemain de la date limite fixée pour le dépôt des candidatures.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 novembre 2007

En résumé. La loi modifie la date limite de publication des listes pour le premier tour, passant d’une période de deux semaines avant l’élection à une règle fixant le dernier vendredi possible (le troisième vendredi) avant le scrutin.

En vigueur du vendredi 13 octobre 2006 au mardi 27 novembre 2007

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Transféré depuis le vendredi 13 octobre 2006

Ce numéro appartenait auparavant àPublication des listes de candidats par le préfet

Source : Légifrance