Article R164
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Constitution et signature de la liste d'émargement
Résumé À la fin du vote, la liste des électeurs est signée et les signatures sont comptées.
La liste des électeurs du département constitue la liste d'émargement mentionnée à l'article L. 314-1. Cette liste est divisée, selon le même ordre, par le préfet, au plus tard la veille du scrutin, en sections de vote comprenant au moins cent électeurs.
Dès la clôture du scrutin, la liste d'émargement est signée par tous les membres du bureau du collège électoral composé comme il est dit à l'article R. 163. Il est aussitôt procédé au dénombrement des émargements.
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