En vigueur depuis le 11 juillet 2000 · Dernière version le 11 mai 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste d'émargement lors des élections sénatoriales
Pendant toute la durée des opérations électorales, une copie de la liste des électeurs du département certifiée par le préfet, reste déposée sur la table du bureau de vote. Cette copie constitue la liste d'émargement.
Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée à l'encre en face de son nom sur la liste d'émargement.