Code électoral

Article L314-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt de la liste des électeurs pendant les opérations électorales

Résumé Une liste des électeurs est laissée sur la table du bureau de vote, et chaque personne signe pour montrer qu'elle a voté.

Pendant toute la durée des opérations électorales, une copie de la liste des électeurs du département certifiée par le préfet, reste déposée sur la table du bureau de vote. Cette copie constitue la liste d'émargement.

Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée à l'encre en face de son nom sur la liste d'émargement.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de la portée et suppression d’une référence législative

Résumé des changements Le texte passe d’une copie du tableau des électeurs sénatoriaux (référant à l’article L 292) à une copie de la liste générale des électeurs du département, supprimant ainsi la référence spécifique aux élections sénatoriales.

Pendant toute la durée des opérations électorales, une copie de la liste des électeurs du département certifiée par le préfet, reste déposée sur la table du bureau de vote. Cette copie constitue la liste d'émargement.

Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée à l'encre en face de son nom sur la liste d'émargement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 11 juillet 2000

Pendant toute la durée des opérations électorales, une copie du tableau des électeurs sénatoriaux mentionné à l'article L. 292, certifiée par le préfet, reste déposée sur la table du bureau de vote. Cette copie constitue la liste d'émargement.

Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée à l'encre en face de son nom sur la liste d'émargement.