Article R*163
Abrogé depuis le 2006-10-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence du collège électoral
Résumé Le président du tribunal de grande instance dirige le collège électoral, avec deux juges et deux conseillers généraux, et le premier président de la cour d'appel choisit des remplaçants si quelqu'un ne peut pas.
Mots-clés : élections collège électoral administration judiciaire procédure électorale
Le collège électoral est présidé par le président du tribunal de grande instance, assisté de deux juges audit tribunal désignés par le premier président de la cour d'appel et des deux conseillers généraux les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin et non candidats.
En cas d'empêchement, le premier président de la cour d'appel désignera des suppléants.
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