Code électoral

Article R*148-1

Abrogé depuis le 2006-10-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Ces élections se font sans discussion et les votes restent secrets.

Mots-clés : élections scrutin secret procédure électorale code électoral

Les élections prévues aux articles L. 293-1 et L. 293-2 du code électoral ont lieu sans débat et au scrutin secret.

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En vigueur à partir du samedi 10 janvier 2004

Abrogé le vendredi 13 octobre 2006

Les élections prévues aux articles L. 293-1 et L. 293-2 du code électoral ont lieu sans débat et au scrutin secret.

En vigueur à partir du vendredi 26 mars 1999

Les élections prévues aux articles L. 293-1 et L. 293-2 du code électoral ont lieu sans débat et au scrutin secret.

En vigueur à partir du mardi 16 juillet 1991

L'élection prévue à l'article L. 293-3 du code électoral a lieu sans débat et au scrutin secret.