Article R*148-3
Abrogé depuis le 2006-10-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des sièges selon l'ordre et la moyenne
Résumé Les sièges sont donnés aux candidats dans l'ordre de leur liste, et si plusieurs listes ont la même moyenne, la liste qui a le plus de voix gagne, sinon le candidat le plus âgé gagne.
Mots-clés : élections sièges liste moyenne suffrages âge
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont obtenu la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes.
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