Article R*148-2
Abrogé depuis le 1999-03-26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplaçant unique sur liste de candidats en Corse
Résumé Quand un conseiller de l'Assemblée de Corse qui est aussi député a un remplaçant, seul ce remplaçant peut être candidat.
Mots-clés : élections Corse remplaçants liste de candidats
Dans le cas où, en application du deuxième alinéa de l'article L. 282, un remplaçant a été désigné à un conseiller de l'assemblée de Corse cumulant ce mandat avec celui de député, seul ce remplaçant peut figurer sur une liste de candidats.
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