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Titre III bis

Désignation des délégués à l'Assemblée de Corse

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Article R148-3

Attribution des sièges aux candidats et répartition en cas d'égalité

Code électoral

Article R148-1

Article R148-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités des élections pour les délégués de l'Assemblée de Corse

Résumé Les élections pour les délégués de l'Assemblée de Corse sont secrètes et sans débat.

Les élections prévues aux articles L. 293-1 et L. 293-2 du code électoral ont lieu sans débat et au scrutin secret.

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Les élections prévues aux articles L. 293-1 et L. 293-2 du code électoral ont lieu sans débat et au scrutin secret.