En vigueur depuis le 13 octobre 2006
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Modalités des élections des délégués de l'Assemblée de Corse
Les élections prévues aux articles L. 293-1 (Désignation des délégués de l'Assemblée de Corse) et L. 293-2 (Désignation des délégués de l'Assemblée de Corse) du code électoral ont lieu sans débat et au scrutin secret.