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Code électoral

Article R148-1

Créé le 13 octobre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités des élections des délégués de l'Assemblée de Corse

Résumé. Les élections pour désigner les délégués de l'Assemblée de Corse se déroulent sans débat et à bulletin secret.
Les élections prévues aux articles L. 293-1 et L. 293-2 du code électoral ont lieu sans débat et au scrutin secret.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 octobre 2006

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Les élections prévues aux articles

L. 293-1

et

L. 293-2

du code électoral ont lieu sans débat et au scrutin secret.