Code électoral

Article R270-2

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Article R270-2

Par dérogation au premier alinéa de l'article R. 117-4 (Format des bulletins de vote dans les grandes communes), les bulletins de vote comportent le titre de la liste, les nom et prénoms du candidat désigné tête de liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats composant la liste, répartis par section électorale et dans l'ordre de présentation tel qu'il résulte de la publication prévue par l'article L. 264 (Règles pour les candidatures aux élections municipales). Pour chaque section, le cas échéant, ils mentionnent, à la suite et séparément, le nom de chaque candidat supplémentaire. Les bulletins de vote comportent, en outre, l'indication de la nationalité de tout candidat ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne.
Le nombre de candidats pris en compte pour l'application de l'article R. 30 (Format des bulletins de vote) ne comprend pas les candidats supplémentaires.

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Format des bulletins de vote pour les élections municipales en Polynésie française

Résumé. Les bulletins de vote pour les élections municipales en Polynésie française doivent inclure le titre de la liste, le nom du candidat tête de liste, et tous les autres candidats par section électorale.

Par dérogation au premier alinéa de l'article R. 117-4 (Format des bulletins de vote dans les grandes communes), les bulletins de vote comportent le titre de la liste, les nom et prénoms du candidat désigné tête de liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats composant la liste, répartis par section électorale et dans l'ordre de présentation tel qu'il résulte de la publication prévue par l'article L. 264 (Règles pour les candidatures aux élections municipales). Pour chaque section, le cas échéant, ils mentionnent, à la suite et séparément, le nom de chaque candidat supplémentaire. Les bulletins de vote comportent, en outre, l'indication de la nationalité de tout candidat ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne.
Le nombre de candidats pris en compte pour l'application de l'article R. 30 (Format des bulletins de vote) ne comprend pas les candidats supplémentaires.

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