Abrogé13 octobre 2006
Créé le 30 mars 1976 · En vigueur du 7 février 1987 au 12 octobre 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et publication du remplaçant
Résumé. Quand un remplaçant est choisi, on doit le dire au préfet cinq jours avant l’élection et publier la nouvelle tout de suite.
Lorsqu'il y a lieu à application de l'article L. 163, la désignation du remplaçant doit être notifiée au préfet au plus tard le cinquième jour précédant le scrutin.
Il est immédiatement procédé, dès enregistrement, à la publication du changement intervenu.
Il est immédiatement procédé, dès enregistrement, à la publication du changement intervenu.