Créé le 30 mars 1976 · Transféré le 13 octobre 2006
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Notification et publication du remplaçant
Lorsqu'il y a lieu à application de l'article L. 163 (Remplacement des candidats décédés), la désignation du remplaçant doit être notifiée au préfet au plus tard le cinquième jour précédant le scrutin.
Il est immédiatement procédé, dès enregistrement, à la publication du changement intervenu.