Article R*102
Abrogé depuis le 2006-10-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et publication du remplaçant
Résumé Quand un remplaçant est choisi, on doit le dire au préfet cinq jours avant l’élection et publier la nouvelle tout de suite.
Mots-clés : Élections Candidatures Publication Remplaçants
Lorsqu'il y a lieu à application de l'article L. 163, la désignation du remplaçant doit être notifiée au préfet au plus tard le cinquième jour précédant le scrutin.
Il est immédiatement procédé, dès enregistrement, à la publication du changement intervenu.
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