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Article R100

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Article R100

Les candidatures ne peuvent être retirées que jusqu'à la date limite fixée pour le dépôt des candidatures. Le retrait est enregistré comme la déclaration de candidature.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2006

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Retrait des candidatures pour les élections législatives

Résumé. Les candidats peuvent retirer leur candidature jusqu'à la date limite de dépôt, et ce retrait est enregistré comme une déclaration de candidature.

Les candidatures ne peuvent être retirées que jusqu'à la date limite fixée pour le dépôt des candidatures. Le retrait est enregistré comme la déclaration de candidature.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 octobre 2006

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Source : Légifrance