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Chapitre V

Déclarations de candidatures

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Article D102-1

Seuils de visiteurs uniques et rémunérations pour la transparence des plateformes en ligne

Code électoral

Article R102

Article R102

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de notification du remplaçant d'un candidat décédé

Résumé Si un candidat meurt et est remplacé, le nouveau candidat doit être annoncé au préfet avant 18h le jeudi avant le vote.

Lorsqu'il y a lieu à application de l'article L. 163, la désignation du remplaçant doit être notifiée au préfet au plus tard à dix-huit heures le jeudi précédant le scrutin.

Il est immédiatement procédé, dès enregistrement, à la publication du changement intervenu.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du délai de notification

Résumé des changements La date limite pour notifier la désignation du remplaçant est passée d’un délai de cinq jours avant l’élection à une heure précise (18 h) le jeudi précédent.

Lorsqu'il y a lieu à application de l'article L. 163, la désignation du remplaçant doit être notifiée au préfet au plus tard à dix-huit heures le jeudi précédant le scrutin.

Il est immédiatement procédé, dès enregistrement, à la publication du changement intervenu.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 13 octobre 2006

Lorsqu'il y a lieu à application de l'article L. 163, la désignation du remplaçant doit être notifiée au préfet au plus tard le cinquième jour précédant le scrutin.

Il est immédiatement procédé, dès enregistrement, à la publication du changement intervenu.