En vigueur depuis le 13 octobre 2006 · Dernière version le 28 novembre 2007
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Délai pour désigner un nouveau remplaçant en cas de décès
Lorsqu'il y a lieu à application de l'article L. 163 (Remplacement des candidats décédés), la désignation du remplaçant doit être notifiée au préfet au plus tard à dix-huit heures le jeudi précédant le scrutin.
Il est immédiatement procédé, dès enregistrement, à la publication du changement intervenu.