Code électoral

Article R102

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Article R102

Lorsqu'il y a lieu à application de l'

article L. 163

(

Remplacement des candidats décédés

)

Art. L.163

Remplacement des candidats décédés

Si un candidat ou son remplaçant meurt après la date limite pour s'inscrire, un nouveau remplaçant peut être choisi.

, la désignation du remplaçant doit être notifiée au préfet au plus tard à dix-huit heures le jeudi précédant le scrutin.

Il est immédiatement procédé, dès enregistrement, à la publication du changement intervenu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2006 · Dernière version le 28 novembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai pour désigner un nouveau remplaçant en cas de décès

Résumé. Si un candidat ou son remplaçant décède, le nouveau remplaçant doit être désigné avant le jeudi soir précédant le vote.

Lorsqu'il y a lieu à application de l'article L. 163 (Remplacement des candidats décédés), la désignation du remplaçant doit être notifiée au préfet au plus tard à dix-huit heures le jeudi précédant le scrutin.

Il est immédiatement procédé, dès enregistrement, à la publication du changement intervenu.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 novembre 2007

En résumé. La date limite pour notifier la désignation du remplaçant est passée d’un délai de cinq jours avant l’élection à une heure précise (18 h) le jeudi précédent.

En vigueur du vendredi 13 octobre 2006 au mardi 27 novembre 2007

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Transféré depuis le vendredi 13 octobre 2006

Ce numéro appartenait auparavant àDélai pour désigner un nouveau remplaçant en cas de décès

Source : Légifrance