Code électoral

Article R*100

Abrogé13 octobre 2006

Créé le 30 mars 1976 · En vigueur du 22 mai 1997 au 12 octobre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de candidature

Résumé. Tu peux retirer ta candidature seulement avant la date limite, et c’est enregistré comme une déclaration.

Les candidatures ne peuvent être retirées que jusqu'à la date limite fixée pour le dépôt des candidatures. Le retrait est enregistré comme la déclaration de candidature.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 octobre 2006

En vigueur du jeudi 22 mai 1997 au jeudi 12 octobre 2006

En résumé. La nouvelle version supprime la mention du remboursement du cautionnement pour les candidats qui se retirent.

Les candidatures ne peuvent être retirées que jusqu'à la date…

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En vigueur du samedi 7 février 1987 au mercredi 21 mai 1997

En résumé. La nouvelle version simplifie les conditions de retrait des candidatures et supprime la référence aux articles L. 157 et L. 162.

Les candidatures ne peuvent être retirées que jusqu'à la date limite fixée pour le dépôt des

candidatures. Le retraitest enregistré comme la déclaration de candidature.

Le cautionnement est remboursé au candidat qui se retire, sur…

En vigueur du mardi 26 novembre 1985 au vendredi 6 février 1987

En résumé. La nouvelle version supprime la date limite pour les retraits de candidatures et modifie la formulation pour indiquer que tout retrait, effectué dans les formes et délais prévus, est enregistré comme les déclarations elles-mêmes.

Tout retrait de liste, opéré dans les formes et délais prévus aux articles L. 157 et L. 162 , est enregistrée commesles déclarations elles-mêmes.

Le cautionnement est remboursé au candidat qui se retire, sur…

En vigueur du mardi 30 mars 1976 au lundi 25 novembre 1985

Les retraits de candidatures ne peuvent être présentés que jusqu'à la date limite fixée pour le dépôt des candidatures. Ils sont enregistrés comme les déclarations elles-mêmes.

Le cautionnement est remboursé au candidat qui se retire, sur présentation de l'accusé de réception de la déclaration de retrait délivré par le commissaire de la République.