Code électoral

Article R79

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Article R79

Le mandant habilité à voter personnellement en application de l'

article L. 76

(

Vote personnel possible après une procuration

)

Art. L.76

Vote personnel possible après une procuration

Un électeur peut voter en personne même s'il a donné une procuration, à condition d'arriver au bureau de vote avant que son mandataire ait voté.

est tenu de justifier de son identité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Justification d'identité pour voter personnellement

Résumé. Pour voter en personne après avoir donné une procuration, il faut montrer une pièce d'identité.

Le mandant habilité à voter personnellement en application de l'article L. 76 (Vote personnel possible après une procuration) est tenu de justifier de son identité.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 octobre 2006

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Transféré depuis le vendredi 13 octobre 2006

Ce numéro appartenait auparavant àJustification d'identité pour voter personnellement

Source : Légifrance