Article R79
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Justification d'identité pour le mandant habilité à voter personnellement
Résumé Pour voter en personne, l'électeur doit montrer une pièce d'identité.
Le mandant habilité à voter personnellement en application de l'article L. 76 est tenu de justifier de son identité.
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