Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Représentation des Français établis hors de France
Résumé Cet article adapte les règles pour représenter les Français vivant à l'étranger.
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 > > Art. 30-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 > > Art. 12, Art. 30, Art. 52, Art. 55 > >
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