Article R*79
Abrogé depuis le 2006-10-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mandant votant personnellement doit justifier son identité
Résumé Si tu es le mandant qui vote toi‑même, tu dois montrer une pièce d'identité.
Mots-clés : vote identité mandant procure législation
Le mandant habilité à voter personnellement en application de l'article L. 76 est tenu de justifier de son identité.
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