Code électoral

Article R*79

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Article R*79

Le mandant habilité à voter personnellement en application de l'

article L. 76

(

Vote personnel possible après une procuration

)

Art. L.76

Vote personnel possible après une procuration

Un électeur peut voter en personne même s'il a donné une procuration, à condition d'arriver au bureau de vote avant que son mandataire ait voté.

est tenu de justifier de son identité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré13 octobre 2006

Créé le 30 mars 1976 · Transféré le 13 octobre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mandant votant personnellement doit justifier son identité

Résumé. Si tu es le mandant qui vote toi‑même, tu dois montrer une pièce d'identité.

Le mandant habilité à voter personnellement en application de l'article L. 76 (Vote personnel possible après une procuration) est tenu de justifier de son identité.

Historique des versions

Transféré depuis le vendredi 13 octobre 2006

Ce numéro a ensuite été attribué àJustification d'identité pour voter personnellement

En vigueur du mardi 30 mars 1976 au jeudi 12 octobre 2006

Source : Légifrance