Code électoral

Article R*3

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Article R*3

Les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale qui, à la suite d'un changement de domicile ou de résidence, ont perdu le droit d'être maintenus sur cette liste et n'ont pas revendiqué l'application des dispositions du 2° de l'alinéa 1 de l'

article L. 11

(

Conditions d'inscription sur les listes électorales

)

Art. L.11

Conditions d'inscription sur les listes électorales

Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale de sa commune, soit parce qu'on y habite, soit parce qu'on y paie des impôts.

doivent solliciter leur nouvelle inscription lors de la première révision des listes qui suit ce changement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré13 octobre 2006

Créé le 30 mars 1976 · Transféré le 13 octobre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réinscription après changement de domicile

Résumé. Si tu as déménagé et que tu n'es plus sur la liste électorale, il faut te réinscrire à la prochaine révision des listes.

Les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale qui, à la suite d'un changement de domicile ou de résidence, ont perdu le droit d'être maintenus sur cette liste et n'ont pas revendiqué l'application des dispositions du 2° de l'alinéa 1 de l'article L. 11 (Conditions d'inscription sur les listes électorales) doivent solliciter leur nouvelle inscription lors de la première révision des listes qui suit ce changement.

Historique des versions

Transféré depuis le vendredi 13 octobre 2006

Ce numéro a ensuite été attribué àRéinscription après changement de domicile

En vigueur du mardi 30 mars 1976 au jeudi 12 octobre 2006

Source : Légifrance