Article R*3
Abrogé depuis le 2006-10-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réinscription après changement de domicile
Résumé Si tu as déménagé et que tu n'es plus sur la liste électorale, il faut te réinscrire à la prochaine révision des listes.
Mots-clés : élections liste électorale inscription domicile résidence
Les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale qui, à la suite d'un changement de domicile ou de résidence, ont perdu le droit d'être maintenus sur cette liste et n'ont pas revendiqué l'application des dispositions du 2° de l'alinéa 1 de l'article L. 11 doivent solliciter leur nouvelle inscription lors de la première révision des listes qui suit ce changement.
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