Créé le 30 mars 1976 · Transféré le 13 octobre 2006
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Réinscription après changement de domicile
Les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale qui, à la suite d'un changement de domicile ou de résidence, ont perdu le droit d'être maintenus sur cette liste et n'ont pas revendiqué l'application des dispositions du 2° de l'alinéa 1 de l'article L. 11 (Conditions d'inscription sur les listes électorales) doivent solliciter leur nouvelle inscription lors de la première révision des listes qui suit ce changement.