Code électoral

Article R3

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Article R3

Les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale qui, à la suite d'un changement de domicile ou de résidence, ont perdu le droit d'être maintenus sur cette liste et n'ont pas revendiqué l'application des dispositions du 2° du premier alinéa de l'

article L. 11

(

Conditions d'inscription sur les listes électorales

)

Art. L.11

Conditions d'inscription sur les listes électorales

Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale de sa commune, soit parce qu'on y habite, soit parce qu'on y paie des impôts.

doivent solliciter une nouvelle inscription.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 janvier 2019

Créé le 13 octobre 2006 · Transféré le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réinscription après changement de domicile

Résumé. Si tu as changé de domicile et que tu n’as pas demandé à rester sur la liste électorale, il faut te réinscrire.

Les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale qui, à la suite d'un changement de domicile ou de résidence, ont perdu le droit d'être maintenus sur cette liste et n'ont pas revendiqué l'application des dispositions du 2° du premier alinéa de l'article L. 11 (Conditions d'inscription sur les listes électorales) doivent solliciter une nouvelle inscription.

Historique des versions

Transféré depuis le mardi 1 janvier 2019

Ce numéro a ensuite été attribué àChangement de domicile et inscription électorale

En vigueur du vendredi 13 octobre 2006 au lundi 31 décembre 2018

En résumé. La nouvelle version supprime l'obligation de solliciter une nouvelle inscription uniquement lors de la première révision des listes suivant le changement de domicile ou de résidence.

Transféré depuis le vendredi 13 octobre 2006

Ce numéro appartenait auparavant àChangement de domicile et inscription électorale

Source : Légifrance