Créé le 30 décembre 1998 · Transféré le 13 octobre 2006
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Liste des organismes d'accueil pour l'inscription électorale
Les organismes d'accueil prévus à l'article L. 15-1 (Inscription électorale pour les personnes sans domicile stable) sont ceux figurant sur la liste établie dans les conditions fixées au troisième alinéa de l'article 1er du décret du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d'identité.