Article R*4-1
Abrogé depuis le 2006-10-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des organismes d'accueil pour l'inscription électorale
Résumé Les organismes d'accueil pour l'inscription électorale sont ceux listés dans la loi sur la carte d'identité.
Mots-clés : Droit administratif Organismes d'accueil Carte nationale d'identité
Les organismes d'accueil prévus à l'article L. 15-1 sont ceux figurant sur la liste établie dans les conditions fixées au troisième alinéa de l'article 1er du décret du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d'identité.
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