Abrogé13 octobre 2006
Créé le 30 décembre 1998
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des organismes d'accueil pour l'inscription électorale
Résumé. Les organismes d'accueil pour l'inscription électorale sont ceux listés dans la loi sur la carte d'identité.
Les organismes d'accueil prévus à l'article L. 15-1 sont ceux figurant sur la liste établie dans les conditions fixées au troisième alinéa de l'article 1er du décret du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d'identité.