Abrogé par Décret n°2007-893 du 15 mai 2007 - art. 3 () JORF 15 mai 2007 en vigueur le 1er juillet 2007
Créé le 13 octobre 2006 · Abrogé le 1 juillet 2007
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Organismes d'accueil pour les électeurs sans domicile
Les organismes d'accueil prévus à l'article L. 15-1 (Inscription électorale pour les personnes sans domicile stable) sont ceux figurant sur la liste établie dans les conditions fixées pour l'établissement de la carte nationale d'identité.