Article R4-1
Abrogé depuis le 2007-07-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organismes d'accueil pour les électeurs sans domicile
Résumé Les organismes d'accueil mentionnés dans la loi sont ceux listés pour la carte d'identité nationale.
Mots-clés : identité organismes d'accueil législation
Les organismes d'accueil prévus à l'article L. 15-1 sont ceux figurant sur la liste établie dans les conditions fixées pour l'établissement de la carte nationale d'identité.
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