En vigueur depuis le 14 mai 1991
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de propagande pour l'élection des conseillers régionaux
Résumé. Les règles de propagande pour les élections des conseillers régionaux sont les mêmes que celles pour les députés et conseillers départementaux.
Les articles L. 165 (Règles sur les affiches et bulletins de vote pendant les élections), L. 211 (Interdiction de la propagande électorale hors cadre légal) et L. 215 (Sanctions pour non-respect des règles de propagande électorale) sont applicables à l'élection des conseillers régionaux.