Code électoral

Article L302

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Article L302

Les candidatures multiples sont interdites.

Nul ne peut être candidat dans une même circonscription sur plusieurs listes ni dans plusieurs circonscriptions.

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En vigueur depuis le 28 octobre 1964

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Interdiction des candidatures multiples

Résumé. On ne peut pas être candidat dans plusieurs listes ou circonscriptions en même temps.

Les candidatures multiples sont interdites.

Nul ne peut être candidat dans une même circonscription sur plusieurs listes ni dans plusieurs circonscriptions.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 1964

Source : Légifrance