Code électoral

Article L191

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Article L191

Les électeurs de chaque canton du département élisent au conseil départemental deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats dont les noms sont ordonnés dans l'ordre alphabétique sur tout bulletin de vote imprimé à l'occasion de l'élection.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 octobre 1964 · Dernière version le 22 mars 2015

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Élection des conseillers départementaux en binômes

Résumé. Dans chaque canton, les électeurs choisissent deux conseillers départementaux de sexes différents, présentés par binôme avec leurs noms classés par ordre alphabétique sur les bulletins de vote.

Les électeurs de chaque canton du département élisent au conseil départemental deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats dont les noms sont ordonnés dans l'ordre alphabétique sur tout bulletin de vote imprimé à l'occasion de l'élection.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2015

Modifié parLoi n°2013-403 du 17 mai 2013art. 3 : Élection par binôme de sexe différent des conseillers départementaux

En résumé. Chaque canton passe d’un seul élu à un binôme de deux membres de sexes opposés présentés par ordre alphabétique sur le bulletin.

En vigueur du mercredi 28 octobre 1964 au samedi 21 mars 2015

Source : Légifrance