Code électoral
Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux
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Élection des conseillers départementaux
Résumé. Les conseillers départementaux sont élus par binôme mixte pour six ans, avec des règles spécifiques sur l'éligibilité, le scrutin et le remplacement.
En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2015
Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux→Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux
En vigueur du mercredi 28 octobre 1964 au samedi 21 mars 2015
Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux
Chapitre Ier : Composition des conseils départementaux et durée du mandat des conseillers
Chapitre II : Mode de scrutin
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre IV bis : Déclarations de candidature
Chapitre V : Propagande
Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VIII : Remplacement des conseillers départementaux
Chapitre IX : Contentieux
Chapitre IX bis : Dispositions particulières à la Collectivité européenne d'Alsace
Chapitre X : Conditions d'application