Code électoral

Chapitre Ier : Composition des conseils départementaux et durée du mandat des conseillers

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Élection des conseillers départementaux

Résumé. Les conseillers départementaux sont élus par binôme mixte pour six ans, avec des élections en mars.

En vigueur depuis le 28 octobre 1964 · Dernière version le 22 mars 2015

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Élection des conseillers départementaux en binômes

Résumé. Dans chaque canton, les électeurs choisissent deux conseillers départementaux de sexes différents, présentés par binôme avec leurs noms classés par ordre alphabétique sur les bulletins de vote.

Les électeurs de chaque canton du département élisent au conseil départemental deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats dont les noms sont ordonnés dans l'ordre alphabétique sur tout bulletin de vote imprimé à l'occasion de l'élection.

En vigueur depuis le 3 mars 1982 · Dernière version le 22 mars 2015

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Élection des conseillers départementaux

Résumé. Les conseillers départementaux sont élus pour six ans et peuvent être réélus, avec des élections en mars de chaque année.

Les conseillers départementaux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles.

Les conseils départementaux se renouvellent intégralement.

Les élections ont lieu au mois de mars.

Dans tous les départements, les collèges électoraux sont convoqués le même jour.

En vigueur depuis le 22 mars 2015

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Calcul du nombre de cantons pour les conseillers départementaux

Résumé. Le nombre de cantons pour les conseillers départementaux est calculé en fonction du nombre existant en 2013, avec un minimum selon la taille de la population.

Le nombre de cantons dans lesquels sont élus les conseillers départementaux est égal, pour chaque département, à la moitié du nombre de cantons existant au 1er janvier 2013, arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair.

Le nombre de cantons dans chaque département comptant plus de 500 000 habitants ne peut être inférieur à dix-sept. Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants.

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2015

Chapitre Ier : Composition des conseils généraux et durée du mandat des conseillersChapitre Ier : Composition des conseils départementaux et durée du mandat des conseillers

En vigueur du mercredi 28 octobre 1964 au samedi 21 mars 2015

Chapitre Ier : Composition des conseils généraux et durée du mandat des conseillers
Article L191
Article L192
Article L191-1