Les articles
L. 191
(
Élection des conseillers départementaux en binômes
)
Art. L.191
Élection des conseillers départementaux en binômes
Dans chaque canton, les électeurs choisissent deux conseillers départementaux de sexes différents, présentés par binôme avec leurs noms classés par ordre alphabétique sur les bulletins de vote.
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L. 192
(
Élection des conseillers départementaux
)
Art. L.192
Élection des conseillers départementaux
Les conseillers départementaux sont élus pour six ans et peuvent être réélus, avec des élections en mars de chaque année.
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L. 193
(
Conditions d'élection des conseillers départementaux
)
Art. L.193
Conditions d'élection des conseillers départementaux
Pour être élu au premier tour, un binôme doit avoir la majorité absolue et au moins un quart des voix des inscrits. Sinon, le second tour se fait à la majorité relative.
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L. 210-1
(
Déclaration de candidature pour les élections départementales
)
Art. L.210-1
Déclaration de candidature pour les élections départementales
Pour se présenter aux élections départementales, les candidats doivent former un binôme de même sexe et fournir une déclaration conjointe avec leurs informations personnelles et celles de leurs remplaçants.
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L. 213
(
Cautionnement de 50 F pour les candidats
)
Art. L.213
Cautionnement de 50 F pour les candidats
Les candidats doivent déposer un cautionnement de 50 F qui leur est remboursé s’ils obtiennent au moins 5 % des voix.
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L. 221
(
Remplacement des conseillers départementaux
)
Art. L.221
Remplacement des conseillers départementaux
Si un conseiller départemental quitte son poste, il est remplacé soit par une personne désignée à l'avance, soit par une élection partielle dans les trois mois.
ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.