Code général des collectivités territoriales

Article L3121-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et durée du mandat des conseillers départementaux

Résumé Les conseils départementaux sont formés et les mandats de leurs membres durent selon les règles des articles L. 191 et L. 192.

La composition des conseils départementaux et la durée du mandat des conseillers sont régies par les dispositions des articles L. 191 et L. 192 du code électoral.

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Version 2

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Modification de la dénomination des conseils

Résumé des changements Le texte remplace le terme "conseils généraux" par "conseils départementaux", mettant à jour la désignation officielle des collectivités locales.

La composition des conseils départementaux et la durée du mandat des conseillers sont régies par les dispositions des articles L. 191 et L. 192 du code électoral.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 février 1996

La composition des conseils généraux et la durée du mandat des conseillers sont régies par les dispositions des articles L. 191 et L. 192 du code électoral.