JORF n°0114 du 18 mai 2013

Article 5

Article 5

L'article L. 192 du même code est ainsi rédigé :
« Art. L. 192. - Les conseillers départementaux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles.
« Les conseils départementaux se renouvellent intégralement.
« Les élections ont lieu au mois de mars.
« Dans tous les départements, les collèges électoraux sont convoqués le même jour. »


Historique des versions

Version 1

L'article L. 192 du même code est ainsi rédigé :

« Art. L. 192. - Les conseillers départementaux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles.

« Les conseils départementaux se renouvellent intégralement.

« Les élections ont lieu au mois de mars.

« Dans tous les départements, les collèges électoraux sont convoqués le même jour. »