Code du travail

Titre II : Rémunération et conditions de travail

Chapitre Ier : Fourniture et livraison des travaux

Section 1 : Bulletin et carnet de travail

Section 2 : Dispositions pénales

Chapitre II : Conditions de rémunération

Section 1 : Détermination des temps d'exécution

Section 2 : Détermination du salaire

Section 3 : Majorations

Section 4 : Affichages

Section 5 : Dispositions pénales

Chapitre III : Règlement des litiges

Chapitre IV : Santé et sécurité au travail