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Section 4

Collecte de données par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

D7345-25 — D7345-27

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Livre IV

Travailleurs à domicile

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Section 1

Comptabilité

R7413-1 — R7413-3

Code du travail

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Champ d'application et dispositions d'application

Chapitre II : Définitions

Chapitre III : Mise en œuvre

Section 1 : Comptabilité

Section 2 : Rupture du contrat de travail

Section 3 : Dispositions pénales