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Livre II

Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne

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Chapitre Ier

Champ d'application

D7231-1 — D7231-2

Code du travail

Titre III : Activités de services à la personne

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Agrément et déclaration des personnes morales et entrepreneurs individuels

Section 1 : Demande d'agrément

Section 2 : Délivrance de l'agrément

Section 3 : Retrait d'agrément

Section 4  : Déclaration, enregistrement d'activité et retrait de l'enregistrement

Chapitre III : Dispositions financières

Section 1 : Facturation des services

Section 2 : Mesures fiscales

Section 3 : Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux