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Livre II

Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne

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Chapitre II

Contrat de travail

R7212-1

Code du travail

Titre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Contrat de travail

Chapitre III : Congés payés

Section 1 : Droit au congé

Section 2 : Durée du congé

Section 3 : Prise des congés

Section 4 : Indemnité de congés payés

Section 5 : Interdictions

Chapitre IV : Surveillance médicale

Section 1 : Services de santé au travail

Section 3 : Documents et rapports