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Livre Ier

Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode

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Sous-section 1

Délivrance et renouvellement

R7111-1 — R7111-10

Code du travail

Titre Ier : Journalistes professionnels

Chapitre Ier : Champ d'application et définitions

Section 1 : Carte d'identité professionnelle

Section 2 : Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels

Chapitre II : Contrat de travail

Chapitre III : Rémunération

Chapitre IV : Dispositions pénales