Code du travail
Section 4 : Groupements d'employeurs constitués au sein d'une société coopérative existante ou d'une société interprofessionnelle de soins ambulatoires
En vigueur depuis le samedi 12 juin 2021
Section 4 : Groupements d'employeurs constitués au sein d'une société coopérative existante→Section 4 : Groupements d'employeurs constitués au sein d'une société coopérative existante ou d'une société interprofessionnelle de soins ambulatoires
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au vendredi 11 juin 2021
Section 4 : Groupements d'employeurs constitués au sein d'une société coopérative existante
Sous-section 1 : Constitution
Sous-section 2 : Conditions d'emploi et de travail