Section parente

Chapitre III

Contrats conclus avec un groupement d'employeurs

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Sous-section 1

Constitution

R1253-35 — R1253-37

Code du travail

Section 4 : Groupements d'employeurs constitués au sein d'une société coopérative existante ou d'une société interprofessionnelle de soins ambulatoires

Sous-section 1 : Constitution

Sous-section 2 : Conditions d'emploi et de travail