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Chapitre III

Contrats conclus avec un groupement d'employeurs

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Sous-section 1

Objet et adhésion

R1253-14 — R1253-18

Code du travail

Section 3 : Groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale

Sous-section 1 : Objet et adhésion

Sous-section 2 : Agrément

Paragraphe 1 : Demande d'agrément

Paragraphe 2 : Délivrance de l'agrément

Paragraphe 3 : Retrait d'agrément

Paragraphe 4 : Recours hiérarchique

Sous-section 3 : Contrats de travail