Section parente

Section 3

Groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale

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Paragraphe 1

Demande d'agrément

R1253-19 — R1253-20

Code du travail

Sous-section 2 : Agrément

Paragraphe 1 : Demande d'agrément

Paragraphe 2 : Délivrance de l'agrément

Paragraphe 3 : Retrait d'agrément

Paragraphe 4 : Recours hiérarchique