Section parente

Chapitre Ier

Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire

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Paragraphe 1

Règles de contrôle

R1251-4 — R1251-10

Code du travail

Section 3 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire

Sous-section unique : Entreprise de travail temporaire

Paragraphe 1 : Règles de contrôle

Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire